Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Déclaration de confidentialité des comptes annuels. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Demande de désignation d’un mandat ad hoc.
| Nom: | m2 remplissable |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 61.51 MBytes |
Formulaire M2 – Cerfa Editeur: Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Télécharger Gratuitement ,78 Ko. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Smic Prélèvement à la source et crédit d’impôt Ramonage obligatoire Rupture conventionnelle Certificat de non-gage Prime d’activité:
Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.
Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)
B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.
Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.
Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.
Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.
A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.
Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.
Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe
Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.
Le réseau des organismes partenaires.