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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Déclaration de confidentialité des comptes annuels. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

Nom: m2 remplissable
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.51 MBytes

Formulaire M2 – Cerfa Editeur: Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Télécharger Gratuitement ,78 Ko. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Smic Prélèvement à la source et crédit d’impôt Ramonage obligatoire Rupture conventionnelle Certificat de non-gage Prime d’activité:

Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)

B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

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Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

Le réseau des organismes partenaires.